VIVRE ENSEMBLE
Bruits de voisinage
Arrêté préfectoral du 31 juillet 1997
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore , tels que :
• tondeuses à gazon,
• tronçonneuses,
• perceuses,
• raboteuses,
• scies mécaniques,
• broyeurs à végétaux
ne peuvent être effectués que :
les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Télécharger l’arrêté préfectoral _ 97-5126 _ Chantiers et voisinage
Brulage des déchets et végétaux
(arrêté préfectoral en date du 18 novembre 2013)
Les feux de broussailles et de végétaux allumés par des particuliers dans leurs propriétés sont interdits.
Télécharger l’arrêté préfectoral 2013-322-0020_Brulage_déchets_verts
Privé : Animaux
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