Copie d’acte de mariages / PACS :
Pour obtenir une copie d’acte de naissance, mariage ou décès, vous devez vous adresser directement à la mairie :
- Par mail
- Par courrier postal : 190 route des 4 Montagnes 38250 St Nizier du Moucherotte
En précisant la date de l’événement, les noms et prénoms des personnes concernées avec leur date de naissance, ainsi qu’une copie de la carte d’identité du demandeur.
Dossier de Mariage :
Télécharger le dossier mariage à remplir/PDF/165Ko
Télécharger le dossier Pièces à fournir/PDF/1Mo
Dossier PACS :
Télécharger la déclaration conjointe d’un PACS/PDF/934Ko
Télécharger la convention-type d’un PACS/PDF/280Ko
Télécharger la notice Pacs/PDF/434Ko