Urbanisme et habitat
Commission urbanisme
La commission urbanisme ainsi qu’un architecte conseil vous reçoivent une fois par mois pour vous aider dans vos démarches d’urbanisme.
Prochaine séance : vendredi 22 mars à 10h
Inscription obligatoire en Mairie
PLUIi-H
La communauté de communes du massif du Vercors est devenue compétente en matière de documents d’urbanisme depuis le 28 mars 2014.
Par délibération en date du 18 juillet le conseil communautaire a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), qui couvrira le territoire de ses 7 communes membres.
Cette délibération définit également les objectifs poursuivis dans l’élaboration du PLUi ainsi que les modalités de concertation.
Pour toute information, une page dédiée est mise en ligne sur le site de la CCMV cliquer ici
PPRN
Télécharger 5.5 PG PPRN-PDF-222KB
Télécharger 5.5.1 PPR Rapport de présentation-PDF-2MB
Télécharger 5.5.2 PPR carte d’aléas-PDF-16MB
Télécharger 5.5.3 PPRN zonage reglementaire sur fond topo-PDF-11MB
Télécharger 5.5.4 PPRN zonage reglementaire sur fond cadastral-PDF-3MB
Télécharger 5.5.5 PPR Règlement-PDF-1MB
Télécharger 5.5.6 PPR fiches conseils annexe 1-PDF-808KB
Télécharger 5.5.7 PPR mesures techniques annexe 2-PDF-5MB
Demandes d’Urbanisme en ligne
Accéder au guichet unique AUTORISATIONS D’URBANISME
La dématérialisation des autorisations d’urbanisme, mode d’emploi : télécharger le guide – PDF
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (Démarche en ligne)
Formulaires d’urbanisme
Vous avez la possibilité de faire votre demande en ligne sur ce site puis l’imprimer et nous la faire parvenir en format papier.
Certificat d’urbanisme :
cerfa_13410-07_Demande de certificat d’urbanisme (CUa et CUb)
Déclaration préalable :
cerfa_13703-09_Déclaration Préalable construction Maison Individuelle et non soumis à un PC
Permis de construire :
cerfa_13405-08_Récépissé de dépôt d’une demande de permis de démolir
cerfa_13406-10_Récépissé de dépôt d’une demande PC maison individuelle
cerfa_13411-10_Récépissé de dépôt d’une demande de modification d’un PC en cours de validité
cerfa_13412-09_Récépissé de dépôt d’une demande de transfert d’un PC en cours de validité
Autres :
cerfa_13407-05_Déclaration d’ouverture de chantier
cerfa_13408-07_Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux